Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et l’exploitant du Site accessible via le nom de domaine www.nutritionetsante-foodservice.fr (ci-après « le Site »), la société NUTRITION ET SANTE, société par actions simplifiée, au capital de 65 145 000 Euros, dont le siège social se situe Route de Castelnaudary – 31250 Revel, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 720 801 497 (ci-après « Nutrition et Santé »);

Le site internet « www.nutritionetsante-foodservice.fr » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL www.nutritionetsante-foodservice.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 1. Nutrition et Santé restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale.

L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserve les présentes conditions.

Nutrition et Santé peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions.

L’Utilisateur est tenu de respecter ces modifications et doit, de ce fait, se reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il est dès lors entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation Il est interdit à l’Utilisateur d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.       

Nutrition et Santé coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données ou produits.

FONCTIONNALITÉS PROPOSEES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

• De découvrir les articles des Marques de Nutrition & Santé Food Service ;
• De participer aux différents jeux et concours proposés sur le Site ;

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Nutrition et Santé se réserve le droit d’en ajouter ou d’en sup

primer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, www.nutritionetsante-foodservice.fr encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification.

Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Nutrition et Santé dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, Nutrition et Santé se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

DEPOT DE CONTENU SUR LE SITE

Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, les Utilisateurs ont accès à différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur le Site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, avis, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Nutrition et Santé, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Nutrition et Santé décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, les Utilisateurs ont accès à différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur le Site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, avis, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Nutrition et Santé, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Nutrition et Santé décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

RESPONSABILITE – RESPONSABILITE DE NUTRITION ET SANTE

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Nutrition et Santé ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques dans les conditions de l’article 8.

Nutrition et Santé n’encourt pas de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager l’équipement informatique de l’Utilisateur ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le Site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.            

Nutrition et Santé se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet et Nutrition et Santé ne sera rendue aucunement responsable de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités su Site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de sa part ou d’un tiers.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

A la lumière de ce qui précède, Nutrition et Santé ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

-de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;

-de perte de toute donnée ;

-du disfonctionnement de tout logiciel ;

-des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;

-de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Nutrition et Santé fait tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le Site. Néanmoins, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du Site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation du Site ou de son contenu. En particulier, Nutrition et Santé n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le Site.

Les sites Internet de Nutrition et Santé comportent des données portant sur l’ensemble de ses produits et de ses services dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles.

RESPONSABILITE – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Nutrition et Santé et de la garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment fondée sur la violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délit de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

Nutrition et Santé sensibilise ses Utilisateurs concernant la publication de Contenus, tels que des textes, avis, commentaires et, le cas échéant, des prises de vues ou vidéos des Utilisateurs.

Nutrition et Santé attire l’attention des Utilisateurs sur l’obligation de vérifier avant toute publication des contenus concernés qu’il dispose des droits suffisants pour l’exploitation de ces derniers au regard notamment du droit d’auteur et des droits de la personnalité.

Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONTENU PUBLIÉ PAR LE SITE

Le contenu du Site entendu comme l’ensemble des éléments édités par Nutrition et Santé sur le Site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données dont Nutrition et Santé demeurent le titulaire exclusif.

Nutrition et Santé accorde aux Utilisateurs un droit d’usage privée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier, du Site pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site exclusivement. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de Nutrition et Santé ou le cas échéant des titulaires des droits concernées est illicite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONTENU PUBLIÉ PAR L’UTILISATEUR

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc…), éventuellement soumis à des droits de propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à Nutrition et Santé ou de l’application, au cas par cas, d’autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le Site.

Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet.

Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle, du droit à la vie privée, droit à l’image, droits de la personnalité ou de toute autre nature.

En publiant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur a conscience d’engager sa responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu au sens de la législation en vigueur, et accorde à Nutrition et Santé sur ledit Contenu, pour la durée légale des droits concernés, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, traduction, adaptation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, et lui accorde également le droit de sous-licencier ladite licence, à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site notamment. Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite notamment dans le cas où il ne serait pas auteur au sens du code de la Propriété Intellectuelle, de la publication concernée. Par sa publication, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d’autres sites et/ou blogs et/ou pages web afférents aux marques de Nutrition & Santé Food Service incluant notamment les

pages des réseaux sociaux des marques de Nutrition & Santé Food Service ou des Utilisateurs des sites des marques de Nutrition & Santé Food Service qui peuvent partager certains contenus.

Les Utilisateurs peuvent demander à Nutrition et Santé de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR UN UTILISATEUR

Nutrition et Santé pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Nutrition et Santé.

LIENS HYPERTEXTES

Nutrition et Santé n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le Site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, l’Utilisateur reconnait que Nutrition et Santé n’est pas responsable du contenu des pages « off-site », ni des autres sites auxquels le site www.nutritionetsante-foodservice.fr est lié.             

Toute liaison avec le site www.nutritionetsante-foodservice.fr, avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et sans l’autorisation de Nutrition et Santé. Bien que Nutrition et Santé puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de Nutrition et Santé.  

L’utilisation du site www.nutritionetsante-foodservice.fr par des sites ou des éléments de sites de tiers, n’est pas autorisée. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont également interdits.

DONNEES PERSONNELLES – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par NUTRITION ET SANTE.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui identifient l’Utilisateur telles que ses nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à NUTRITION ET SANTE de fournir à l’Utilisateur un accès aux informations et aux services auxquels il a souscrit, de gérer son espace personnel, ou encore de lui envoyer des informations notamment commerciales émanant de NUTRITION ET SANTE et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de son autorisation préalable.

NUTRITION ET SANTE est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de NUTRITION ET SANTE qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs.

NUTRITION ET SANTE conserve les données des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ayant souscrit à la newsletter ou « lettre d’informations » sont destinées à l’usage exclusif de NUTRITION ET SANTE en tant que responsable de traitement et elles seront conservées pendant la durée de l’abonnement de l’Utilisateur à la lettre d’information. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles dans les conditions décrites à l’article ci-après.  En cas de demande de désinscription, l’Utilisateur ne recevra plus aucune information de la part de NUTRITION ET SANTE.

DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

NUTRITION ET SANTE s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

NUTRITION ET SANTE s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

DONNEES PERSONNELLES – DROIT D’ACCÈS

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante : dpo.foodservice@ns-group.com

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

DONNEES PERSONNELLES – TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

NUTRITION ET SANTE peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

COOKIES ET AUTRES TEMOINS DE CONNEXION

A l’occasion de votre navigation sur le site, NUTRITION ET SANTE peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de NUTRITION ET SANTE, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site.

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.